Question écrite n° 9862 :
Economie, finances et budget : services exterieurs

9e Législature

Question de : M. Facon Albert
- Socialiste

M Albert Facon attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur la reduction des effectifs des services fiscaux departementaux. Par exemple, le departement du Pas-de-Calais a en effet subi cent dix-neuf suppressions d'emplois dans ce service depuis 1985, soit 10 p 100 des effectifs. Il lui demande en consequence ce qu'il compte faire afin de recreer les postes manquants.

Données clés

Auteur : M. Facon Albert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 20 février 1989

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