Question écrite n° 9864 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Garmendia Pierre
- Socialiste

M Pierre Garmendia appelle l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le probleme de la surveillance medicale des chauffeurs de poids-lourds et de transports en commun. En effet, il lui fait part de l'avis d'un praticien qui estime que l'arrete du 7 juillet 1977 fixe un certain nombre de postes de travail soumis a une surveillance medicale particuliere. Le medecin du travail doit leur consacrer une heure par mois pour dix salaries, et non plus une heure pour quinze salaries. Il lui demande en consequence, si les chauffeurs poids-lourds et transports en commun ne pourraient pas etre integres a cette liste.

Données clés

Auteur : M. Garmendia Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports routiers

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 20 février 1989

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