COTOREP
Question de :
M. Huguet Roland
- Socialiste
M Roland Huguet appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge des handicapes et des accidentes de la vie, sur le probleme de la representation du conseil general au sein de la Cotorep. Une modification du decret no 76-478 du 2 juin 1976 relatif a la composition et au mode de fonctionnement de la Cotorep avait ete envisagee. Les nouvelles competences du conseil general depuis les lois de decentralisation supposent une representation plus importante du conseil general dans cet organisme. Il lui demande donc ce qu'il en est de ce projet.
Auteur : M. Huguet Roland
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : handicapés et accidentés de la vie
Ministère répondant : handicapés et accidentés de la vie
Date :
Question publiée le 20 février 1989