Calcul des pensions
Question de :
M. Giovannelli Jean
- Socialiste
M Jean Giovannelli attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la situation des Francais, salaries de societes etrangeres, travaillant en Cote-d'Ivoire. Cette categorie de citoyens, au regard de la protection sociale, est particulierement demunie lorsqu'elle revient en France. Ces personnes ne beneficient pas de la convention de securite sociale qui existe entre la France et la Cote-d'Ivoire. Les cotisations versees en Cote-d'Ivoire ne sont pas prises en compte en France et, si elles entendent faire valoir leur droit a la retraite, elles ne peuvent compter que sur leurs cotisations personnelles. En consequence, il lui demande quelles dispositions il entend prendre en ce domaine.
Auteur : M. Giovannelli Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 20 février 1989