Question écrite n° 9873 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Gouzes G�rard
- Socialiste

M Gerard Gouzes attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des conseillers en formation continue qui sont charges de developper la formation professionnelle dans le cadre de l'appareil public du ministere de l'education nationale. Il apparait que ces enseignants de type particulier exercent un metier nouveau au regard des missions importantes qui leur sont confiees. Il lui demande quelles dispositions, voire quelles mesures, il entend prendre pour que ces personnels soient regis par un statut d'emploi specifique.

Données clés

Auteur : M. Gouzes G�rard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 20 février 1989

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