Enseignants
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
M Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports sur la faible remuneration des heures supplementaires a l'universite. D'apres les informations qui lui ont ete donnees, une heure supplementaire assuree par un charge de cours a l'universite est payee 182,70 francs, une seance de travaux diriges 121,80 francs alors que dans le meme temps les professeurs agreges dans l'enseignement secondaire touchent 217 francs pour une heure supplementaire assuree en lycee, 326 francs si elle est assuree en premiere annee de classe preparatoire. La faiblesse des remunerations est flagrante au vu de cette comparaison. Dans l'universite, elle l'est d'autant plus que le ministre de l'education nationale lui-meme dans le document qu'il vient de rendre public, reconnait que les heures supplementaires des enseignants du second degre sont insuffisamment remunerees. Il lui demande donc quelle est sa position en ce qui concerne les universitaires et s'il est dans ses intentions de proposer, comme cela va etre fait pour le second degre, une revalorisation des remunerations versees pour les heures assurees en sus des horaires.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Les etablissements d'enseignement superieur peuvent, des la rentree 1988, offrir aux enseignants des universites une remuneration plus attractive des heures complementaires. Le taux des heures complementaires augmentera de 40 p 100 des le mois d'octobre ; le decret d'avances du 10 juin 1988, qui prevoit un credit supplementaire de 77 MF pour le dernier trimestre de l'annee, fait passer le taux de remuneration de l'heure complementaire de travaux diriges de 121,80 francs a 170 francs et le taux de l'heure de cours magistral de 182 francs a 254 francs. De plus, les etablissements pourront mieux et plus librement remunerer les intervenants sur contrats ; le taux maximal de l'heure devrait passer de 375 francs a 500 francs et le plafond annuel de 12 000 francs a 32 000 francs.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement superieur : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 25 juillet 1988