Question de : M. Le D�aut Jean-Yves
- Socialiste

M Jean-Yves Le Deaut appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les conditions d'acces au concours de maitres de conferences (transformation). Le recrutement est reserve aux assistants ayant la qualite de fonctionnaire, aux charges de cours et aux charges d'enseignement en service a la date du 8 juin 1984, ainsi qu'aux enseignants relevant du ministere de l'education nationale servant en cooperation dans un etablissement superieur au 1er octobre 1984 et justifiant au 1er octobre 1988 de quatre ans de service. Ces conditions excluent du concours des agents ayant servi en cooperation, souvent comme maitres-assistants, et ayant reintegre la France avant 1984. Une partie de ceux-ci ont ete titularises par la suite comme adjoints d'enseignement affectes dans le superieur, a statut d'enseignant non chercheurs, et se voient aujourd'hui refuser toute possibilite d'examen de leur candidature par les commissions competentes. Il lui demande s'il ne pense pas qu'il serait souhaitable d'ajouter a la liste des personnels mentionnes ci-dessus une categorie d'agents relevant du ministere de l'education nationale au 1er octobre 1988, et ayant servi en cooperation dans un etablissement d'enseignement superieur pendant au moins quatre ans. Cet arrete modifie permettrait d'integrer dans l'enseignement superieur des adjoints d'enseignement travaillant dans l'enseignement superieur, en prenant en compte la qualite des travaux scientifiques puisque leurs dossiers seront examines par la commission de specialistes competents.