Question écrite n° 9890 :
Transports aeriens

9e Législature

Question de : M. Lordinot Guy
- Socialiste

M Guy Lordinot appelle l'attention de M le ministre des transports et de la mer sur les conditions d'octroi des autorisations et agrements de transports aeriens dans les DOM et plus particulierement sur les droits de trafic entre la metropole et la Martinique. Il lui rappelle que la presse locale a largement fait etat des droits de trafic sur les Antilles francaises accordes a la societe Corse-Air. Or, la societe Euralair detentrice d'une partie du capital d'Air Martinique propose la constitution d'un GIE avec la participation d'Air France, Air Guadeloupe, Air Martinique. La demande de cette societe ayant ete rejetee, il souhaiterait connaitre les conditions dans lesquelles sont octroyes les droits de trafic.

Données clés

Auteur : M. Lordinot Guy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Dom-tom

Ministère interrogé : transports et mer

Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer

Date :
Question publiée le 20 février 1989

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