Question de : M. Boulard Jean-Claude
- Socialiste

M Jean-Claude Boulard attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur l'opportunite qu'il y aurait a baisser le taux de la TVA applicable aux ventes de boissons non alcoolisees dans les debits de boissons. En effet, la recente decision de ramener de 18,6 p 100 a 5,5 p 100 le taux de la TVA sur les boissons non alcoolisees, eaux minerales et gazeuses, sirops, jus de fruits, n'est applicable qu'aux seules ventes a emporter. Aussi de nombreuses associations de prevention sante et de lutte contre l'alcoolisme demandent que cette mesure soit etendue a l'ensemble des ventes de boissons non alcoolisees, en particulier celles realisees par les prestataires de services que sont les cafes, restaurants et hotels. Une telle mesure aurait le merite de la logique et de la morale puisqu'encourageant les consommateurs a choisir des boissons non alcoolisees, car moins cheres. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures fiscales envisagees par ses services pour favoriser la consommation de boissons non alcoolisees dans les debits de boissons, alors que le cout tant social qu'economique de l'alcoolisme dans notre pays reste grand.