Question de : Mme Papon Monique
- Union du Centre

Mme Monique Papon M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur le projet de reforme du decret no 80-793 du 1er octobre 1980 concernant les directeurs des etablissements publics, qualifie par lui-meme de totalement prioritaire. Le calendrier de negociations prevu portant sur les statuts des personnels de la fonction publique hospitaliere ne semble pas integrer l'examen du projet de reforme du statut du personnel de direction des etablissements sociaux publics. Aussi, les directeurs d'etablissements sociaux s'etonnent-ils de cet etat de fait et s'interrogent sur leur fonction dont ils ont le sentiment qu'elle est consideree comme mineure dans le dispositif de la solidarite, de la sante et de la protection sociale. Elle lui demande donc ou en est ce projet prioritaire et sous quel delai le calendrier de concertation necessaire sera mis en oeuvre.