Question écrite n° 9912 :
Majorations des pensions

9e Législature

Question de : Mme Papon Monique
- Union du Centre

Mme Monique Papon attire l'attention de M le ministre de la defense sur la situation des militaires beneficiaires d'une retraite proportionnelle dont la pension a ete liquidee avant decembre 1964. Elle lui demande s'il envisage de leur accorder, dans un bref delai, la majoration pour enfants.

Données clés

Auteur : Mme Papon Monique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 20 février 1989

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