Question de : Mme Papon Monique
- Union du Centre

Mme Monique Papon M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur le projet de reforme du decret no 80-793 du 1er octobre 1980 concernant les directeurs des etablissements sociaux publics. Une note d'orientation emanant du directeur de l'action sociale en date du 8 septembre 1988 prend en compte quelques points importants ne satisfaisant que partiellement les directeurs d'etablissements sociaux publics. En effet, certains aspects essentiels pour le devenir de cette profession ne sont pas abordes ; ils concernent notamment : le probleme de la formation tant initiale que continue, son deroulement et son financement ; les conditions d'acces au corps et particulierement le principe d'un concours national ; les passerelles d'acces a d'autres corps equivalents ; la mise en place d'une commission de classement pour l'affectation sur les emplois de direction ; la revalorisation indiciaire envisagee. Elle lui demande donc de bien vouloir lui faire connaitre ses intentions sur ces differents points afin de donner satisfaction aux legitimes demandes des directeurs d'etablissements sociaux publics.