Personnel
Question de :
M. Kert Christian
- Union du Centre
M Christian Kert attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur le projet de statut des directeurs d'etablissements sociaux et medico-sociaux publics. Il lui demande si ce projet est bien en preparation actuellement au sein de son ministere et si differentes dispositions peuvent deja etre donnees. Il lui demande egalement si les organisations syndicales concernees seront associees a la mise en place de ce statut.
Auteur : M. Kert Christian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 20 février 1989