Majorations des pensions
Question de :
M. Le D�aut Jean-Yves
- Socialiste
M Jean-Yves Le Deaut appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur le probleme du gel des prestations versees au titre de « majoration pour conjoint a charge » dans le cadre du calcul de la retraite. Il lui demande s'il n'envisage pas de relever le taux de cette allocation au moins dans le cas ou le montant mensuel verse pour la retraite est inferieur au SMIC.
Auteur : M. Le D�aut Jean-Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 20 février 1989