Voirie urbaine
Question de :
M. Pourchon Maurice
- Socialiste
M Maurice Pourchon attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement, sur les nombreux accidents imputables a une mauvaise conception ou a un mauvais entretien du mobilier urbain. Il lui demande s'il compte mettre en oeuvre en la matiere des dispositions plus rigoureuses que celles de la reglementation existante.
Auteur : M. Pourchon Maurice
Type de question : Question écrite
Rubrique : Voirie
Ministère interrogé : équipement et logement
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 20 février 1989