Question de : M. Ayrault Jean-Marc
- Socialiste

M Jean-Marc Ayrault attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports sur la modification de la loi du 3 juillet 1988 au sujet des droits d'auteur et notamment son titre V : Les Logiciels. En effet, il apparait que cette loi, dans son etat actuel, pose de serieux problemes aux formateurs de techniciens en informatique. Il faudrait autant d'exemplaires des logiciels que de postes de travail pour faire travailler un groupe d'etudiants sur un meme produit, mais les budgets sont largement insuffisants. Actuellement quatre enseignants de l'IUT de Toulouse sont inculpes de contrefacon de logiciels et les enseignants de Nantes se posent des questions sur l'organisation de la rentree prochaine ; les enseignants ne souhaitent pas etre les prochains inculpes. Aussi il souhaite donc qu'il lui indique ses intentions en la matiere.