Question écrite n° 9945 :
HLM

9e Législature

Question de : M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française

M Michel Pelchat demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement, quelles mesures il compte prendre en faveur de la vente des logements HLM Il lui demande s'il ne serait pas souhaitable, par exemple, de morceler les residences a vendre, afin de faciliter la cohabitation entre locataires et coproprietaires.

Données clés

Auteur : M. Pelchat Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : équipement et logement

Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer

Date :
Question publiée le 20 février 1989

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