Environnement
Question de :
M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française
M Michel Pelchat demande a M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, de bien vouloir l'informer des actions que le Gouvernement compte entreprendre en vue de preparer, pour l'horizon 92, une politique commune de l'environnement, tenant compte des specificites de chaque pays europeen et de la necessite imperieuse de faire respecter les normes de protection.
Auteur : M. Pelchat Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement et prévention des risques technologiques et naturels
Date :
Question publiée le 20 février 1989