Question écrite n° 9950 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française

M Michel Pelchat attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le probleme de l'alignement indiciaire des CE d'education physique sur les CE de l'education nationale. Il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qu'il compte prendre afin de mettre fin a une situation discriminatoire injustifiee.

Données clés

Auteur : M. Pelchat Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Education physique et sportive

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 20 février 1989

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