TVA
Question de :
M. Vasseur Philippe
- Union pour la démocratie française
M Philippe Vasseur se referant au seminaire gouvernemental relatif aux perspectives europeennes tenu le 22 octobre 1988 demande a Mme le ministre des affaires europeennes de lui preciser la nature, les perspectives et les echeances des etudes comparatives confiees a son cabinet a l'egard des taux de TVA europeens et francais. Cette etude, qui devait concerner vingt-neuf produits usuels et n'avait jamais jusqu'ici ete realisee par le ministere des finances, se proposait notamment de mettre en parallele les taux pratiques en France et dans les pays de la Communaute face aux propositions de la Commission des communautes europeennes.
Auteur : M. Vasseur Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Date :
Question publiée le 20 février 1989