Question écrite n° 9975 :
Anciens combattants et victimes de guerre : personnel

9e Législature

Question de : M. Birraux Claude
- Union du Centre

M Claude Birraux attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur les preoccupations exprimees par les experts-verificateurs du centre d'appareillage de la direction interdepartementale des anciens combattants de Grenoble quant au deroulement de leur carriere. Ces personnes ne semblent pas beneficier d'un statut satisfaisant eu egard a la mission difficile qu'ils accomplissent en faveur des anciens combattants handicapes. Aussi lui demande-t-il si une revision de leur statut et de leur grille indiciaire ne pourrait pas etre envisagee.

Données clés

Auteur : M. Birraux Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 20 février 1989

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