Zaire
Question de :
M. Daillet Jean-Marie
- Union du Centre
M Jean-Marie Daillet demande a M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, pourquoi les autorites zairoises ne donnent aucune suite a l'accord signe a Paris le 22 janvier 1988 et portant indemnisation, avant le 31 decembre 1988, des biens et avoirs francais « zairianises » en 1973. Or la France a ratifie cet accord le 1er avril 1988. Quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour faire respecter cet accord ? D'autre part, la France doit-elle continuer a financer l'aide au developpement d'un Etat qui ne respecte pas sa signature ?
Auteur : M. Daillet Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 20 février 1989