Question écrite n° 998 :
Afrique du Nord

9e Législature

Question de : M. Zeller Adrien
- Union du Centre

M Adrien Zeller attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre, sur la situation des anciens combattants d'Afrique du Nord, et plus particulierement, sur les preoccupations communes aux cinq grandes organisations nationales representatives de ces anciens combattants, contenues dans une plate-forme. Cette plate-forme a pour objet de demander l'etablissement d'une egalite de traitement entre les generations de combattants, de reconnaitre des droits particuliers aux invalides, compte tenu du caractere propre de certaines affections contractees en Afrique du Nord, et d'amenager, enfin, les conditions de depart a la retraite de ces anciens combattants. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il envisage de prendre, et dans quels delais, pour repondre a ces demandes.

Données clés

Auteur : M. Zeller Adrien

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 25 juillet 1988

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