Politique fiscale
Question de :
M. Poignant Bernard
- Socialiste
M Bernard Poignant attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur la situation des correspondants locaux de la presse regionale qui exercent leur activite a titre non salarie et sont assujettis a la taxe professionnelle. Celle-ci represente une charge tres lourde pour des collaborateurs le plus souvent occasionnels dont les revenus, de ce fait, ne sont pas tres eleves. Il lui demande s'il envisage, pour faciliter l'implantation de la presse regionale, d'abaisser les bases d'imposition des correspondants de presse ou meme de les exonerer de taxe professionnelle.
Auteur : M. Poignant Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 20 février 1989