Question écrite n° 9992 :
Jeunesse et sports : personnel

9e Législature

Question de : M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française

M Michel Pelchat attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, charge de la jeunesse et des sports, sur la situation des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. Ces inspecteurs jouent, en effet, un role essentiel dans la dynamisation de la vie associative et sportive, mission qui les oblige a se soumettre a des horaires de travail tres contraignants. Il lui demande dans quels delais il compte apporter une solution a la question des indemnites de sujetions speciales des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. Il tient a souligner qu'une telle reforme trouve sa justification dans le fait qu'a l'instar des cadres places sous leur autorite, les inspecteurs manifestent une disponibilite obligee, hors du cadre horaire normal de travail, pour exercer normalement leurs missions de conseil, d'aide technique ou de promotion des projets ministeriels aupres des elus et des responsables de la vie associative.

Données clés

Auteur : M. Pelchat Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 20 février 1989

partager