Question de : M. Lagorce Pierre
- Socialiste

M Pierre Lagorce appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur les problemes que va soulever l'echeance de 1993 pour la transfusion sanguine francaise. L'ouverture des frontieres stimulera certes la concurrence, mais dans la mesure ou il existe encore des differences marquees entre les systemes nationaux de transfusion sanguine, voire une absence de legislation, de nombreux points restent a definir si l'on veut eviter le trafic du sang qui existe dans certains pays. Or la transfusion sanguine francaise a toujours ete citee comme un exemple dans le monde en raison de l'ethique qu'elle a su promouvoir : benevolat et volontariat des donneurs, anonymat vis-a-vis des malades receveurs, non-profit pour les organismes impliques dans le prelevement, le traitement et l'utilisation du sang et de ses derives. L'ouverture des frontieres europeennes ne sera synonyme de progres que dans la mesure ou seront respectes des principes ethiques fondamentaux tels ceux qui existent deja en France. C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que l'ethique transfusionnelle francaise soit respectee lors de l'ouverture des frontieres.