Question au Gouvernement n° 11 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Cl�ment Pascal
- Union pour la démocratie française

Question posée en séance, et publiée le 7 juillet 1988

Données clés

Auteur : M. Cl�ment Pascal

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Transports aeriens

Ministère interrogé : transports et mer

Ministère répondant : transports et mer

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 7 juillet 1988

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