Question au Gouvernement n° 12 :
Politique a l'egard des rapatries

9e Législature

Question de : Mme Moreau Louise
- Union pour la démocratie française

Question posée en séance, et publiée le 7 juillet 1988

Données clés

Auteur : Mme Moreau Louise

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Rapatries

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 7 juillet 1988

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