Politique et reglementation
Question de :
M. M�haignerie Pierre
- Union du Centre
Question posée en séance, et publiée le 1er décembre 1988
Auteur : M. M�haignerie Pierre
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Secteur public
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 1er décembre 1988