Question au Gouvernement n° 136

Question au Gouvernement n° 136 :
Plans

9^e Législature

Question de : M. Balligand Jean-Pierre
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 1er décembre 1988

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Politique economique

Ministère interrogé : aménagement du territoire et reconversions

Ministère répondant : aménagement du territoire et reconversions

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 1er décembre 1988