Parlement europeen
Question de :
M. Grussenmeyer Fran�ois
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 8 décembre 1988
Auteur : M. Grussenmeyer Fran�ois
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Institutions europeennes
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 8 décembre 1988