Question au Gouvernement n° 141

Question au Gouvernement n° 141 :
GATT

9^e Législature

Question de : M. Mignon Jean-Claude
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 8 décembre 1988

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Organisations internationales

Ministère interrogé : relations avec le parlement

Ministère répondant : relations avec le parlement

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 8 décembre 1988