Lois d'amnistie
Question de :
M. Bocquet Alain
- Communiste
Question posée en séance, et publiée le 8 décembre 1988
Auteur : M. Bocquet Alain
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Amnistie
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 8 décembre 1988