Reglementation
Question de :
M. Loiseau Bernard
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 10 décembre 1992
Auteur : M. Loiseau Bernard
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Licenciement
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 10 décembre 1992