Politique et reglementation
Question de :
M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 10 décembre 1992
Auteur : M. Pelchat Michel
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Amenagement du territoire
Ministère interrogé : équipement, logement et transports
Ministère répondant : équipement, logement et transports
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 10 décembre 1992