Premier ministre
Question de :
M. Peyrefitte Alain
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 17 décembre 1992
Auteur : M. Peyrefitte Alain
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Gouvernement
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 17 décembre 1992