Question au Gouvernement n° 1471 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Lajoinie Andr�
- Communiste

Question posée en séance, et publiée le 17 décembre 1992

Données clés

Auteur : M. Lajoinie Andr�

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Transports

Ministère interrogé : équipement, logement et transports

Ministère répondant : équipement, logement et transports

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 17 décembre 1992

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