Question au Gouvernement n° 1472

Question au Gouvernement n° 1472 :
Ardoise

9^e Législature

Question de : M. Grimault Hubert
- Union du Centre
Question posée en séance, et publiée le 17 décembre 1992

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Materiaux de construction

Ministère interrogé : industrie et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie et commerce extérieur

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 17 décembre 1992