Question au Gouvernement n° 1473

Question au Gouvernement n° 1473 :
Fonctionnement

9^e Législature

Question de : M. Pezet Michel
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 17 décembre 1992

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Institutions europeennes

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 17 décembre 1992