Question au Gouvernement n° 1480

Question au Gouvernement n° 1480 :
Baccalaureat

9^e Législature

Question de : M. Dosi�re Ren�
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 17 décembre 1992

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : enseignement technique

Ministère répondant : enseignement technique

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 17 décembre 1992