Question au Gouvernement n° 150

Question au Gouvernement n° 150 :
Taux

9^e Législature

Question de : M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 8 décembre 1988

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Tva

Ministère interrogé : relations avec le parlement

Ministère répondant : relations avec le parlement

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 8 décembre 1988