Question au Gouvernement n° 152

Question au Gouvernement n° 152 :
Marche unique

9^e Législature

Question de : Mme Catala Nicole
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 15 décembre 1988

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 15 décembre 1988