Question au Gouvernement n° 153

Question au Gouvernement n° 153 :
Greve

9^e Législature

Question de : M. Balkany Patrick
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 15 décembre 1988

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Secteur public

Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives

Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 15 décembre 1988