Question au Gouvernement n° 157

Question au Gouvernement n° 157 :
DOM

9^e Législature

Question de : M. Le Foll Robert
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 15 décembre 1988

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Dom-tom

Ministère interrogé : départements et territoires d'outre-mer

Ministère répondant : départements et territoires d'outre-mer

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 15 décembre 1988