Question au Gouvernement n° 158 :
Developpement des regions

9e Législature

Question de : M. Michel Henri
- Socialiste

Question posée en séance, et publiée le 15 décembre 1988

Données clés

Auteur : M. Michel Henri

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 15 décembre 1988

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