Question au Gouvernement n° 164

Question au Gouvernement n° 164 :
Activites

9^e Législature

Question de : M. Rodet Alain
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 15 décembre 1988

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Banques et etablissements financiers

Ministère interrogé : consommation

Ministère répondant : consommation

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 15 décembre 1988