Question au Gouvernement n° 168 :
Premier ministre

9e Législature

Question de : M. Mestre Philippe
- Union pour la démocratie française

Question posée en séance, et publiée le 22 décembre 1988

Données clés

Auteur : M. Mestre Philippe

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Gouvernement

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 22 décembre 1988

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