Question au Gouvernement n° 17

Question au Gouvernement n° 17 :
Fonctionnement

9^e Législature

Question de : M. Hage Georges
- Non-Inscrit
Question posée en séance, et publiée le 7 juillet 1988

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 7 juillet 1988