Question au Gouvernement n° 170 :
Entreprises : Nord

9e Législature

Question de : M. Dehoux Marcel
- Socialiste

Question posée en séance, et publiée le 22 décembre 1988

Données clés

Auteur : M. Dehoux Marcel

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : aménagement du territoire et reconversions

Ministère répondant : aménagement du territoire et reconversions

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 22 décembre 1988

partager