Question au Gouvernement n° 176 :
Lutte et prevention

9e Législature

Question de : M. Ayrault Jean-Marc
- Socialiste

Question posée en séance, et publiée le 22 décembre 1988

Données clés

Auteur : M. Ayrault Jean-Marc

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Delinquance et criminalite

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 22 décembre 1988

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